Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de l'abonnement au service Aizn par Denis AN, entrepreneur individuel (SIRET 912 721 743 00017), à ses clients. Le service Aizn est exclusivement réservé aux professionnels (commerçants, restaurateurs) agissant dans le cadre de leur activité ; il n'est pas destiné aux consommateurs. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Description de l'offre
Aizn propose une formule unique donnant accès au tableau de bord et à l'agent automatisé sur WhatsApp Business et Instagram.
Prix
- Abonnement
- 199 € par mois
- Frais de mise en service
- 99 €, facturés une seule fois avec la première mensualité
- TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)
Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. L'abonnement est prélevé mensuellement, à date anniversaire de la souscription.
Durée et résiliation
L'abonnement est sans engagement de durée minimale. Le client peut résilier à tout moment, sans préavis, directement depuis l'onglet Facturation de son tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours : le service reste accessible jusqu'à cette date, et le mois déjà facturé au moment de la demande reste dû et n'est pas remboursé au prorata.
Absence de droit de rétractation
Le service étant réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas.
Disponibilité et responsabilité
Aizn met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de disponibilité continue. La responsabilité d'Aizn est limitée aux sommes effectivement versées par le client au titre de l'abonnement en cours.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français, à défaut de résolution amiable.
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